ANNEXE B

RÈGLEMENTS DE LA CHASSE SPORTIVE AU CCPV

1 Introduction

Les activités de chasse sur le territoire de la Garnison Valcartier n’ont pas préséance sur les activités militaires. La chasse au gros et au petit gibier est autorisée sur le territoire et ce dans les secteurs déterminés par le CTSE en collaboration avec le CCPV. Les chasseurs doivent être enregistrés sur la liste des chasseurs du CCPV qui devra être gardée à jour et fournie au CTSE pour chaque type de chasse. Dans les secteurs, aucune chasse est permise près des bâtiments, structures et sur les routes (poteaux, tours de communications, maisons, ponts, etc.).

2 Protection des habitats halieutiques

Tous les membres du CCPV devront respecter scrupuleusement les règles environnementales afin de s’assurer de protéger le milieu halieutique. Aucun dommage ou aucune pollution ne saura tolérée dans les secteurs ainsi qu’à l’abord et sur les plans d’eau. Chaque membre doit s’assurer de récupérer ses rebuts. La protection de l’environnement est sous la responsabilité de tous les membres du CCPV, les contrevenants seront sanctionnés. Aucune coupe d’arbres n’est permise. Des règlements de chasse sont développés et mis à jour à chaque année et ils seront rigoureusement appliqués afin de bien protéger les habitats et les différents cheptels d’animaux que nous retrouvons sur le territoire de la Garnison Valcartier. Le CCPV établit ses règlements de chasse en respectant ceux émis par le ministère des ressources naturelles et de la faune (MRNF).
Tout site de chasse sera considéré comme étant propre à l’arrivée du membre sur le site.

3 Espèces permises
Le territoire de la Garnison Valcartier offre un très grand potentiel faunique pour pratiquer la chasse à l’ours, à l’orignal, au chevreuil et aux petits gibiers. Ces activités sont gérées par le CCPV en collaboration avec le bureau des Champs de tir et des secteurs d’entraînement (CTSE). Les saisons de chasse au gros et au petit gibier sont établies par le ministère des ressources naturelles et de la faune (MRNF) selon les zones provinciales.

4 Conformité aux règlements

Toutes les personnes qui désirent adhérer au CCPV en vue de pratiquer la chasse sportive sur le territoire de la Garnison Valcartier doivent se conformer aux règlements généraux et spécifiques du CCPV et aux règlements émis par le ministère des ressources naturelles et de la faune (MRNF).

5 Règlements généraux du CCPV

a) aucune boisson alcoolisée ou drogue ne sera tolérée sur le territoire de la Garnison Valcartier ;
b) il est interdit de faire des feux à ciel ouvert ;
c) il est obligatoire pour tous les membres ou les clients de respecter l’horaire d’opération de l’accueil du CCPV ; Les horaires saisonniers sont affichés sur le babillard extérieur et le babillard intérieur du CCPV.
d) il est interdit de circuler en véhicule tout terrain (VTT) en dehors des sentiers existants ou des sentiers non balisés sur le territoire de la Garnison Valcartier et les routes principales en dehors de votre secteur de chasse ;
e) la baignade est interdite dans tous les cours d’eau et dans tous les lacs sur le territoire de la Garnison Valcartier ;
f) toutes les personnes qui louent ou qui empruntent de l’équipement appartenant au CCPV ont l’entière responsabilité et des frais de réparation ou de remplacement peuvent leur être imputés. Ceci implique:
embarcations, rames, vestes de flottaison (VFI), trousse de sécurité nautique, moteurs électriques, batteries 12 volt, quai, chalets, mobiliers ainsi que tous les appareils ménagers au propane qui se trouvent dans les chalets ;
g) il est interdit à toutes personnes non autorisées de manipuler les verveux, les cages Alaska ou tous les autres équipements installés par le CCPV ;
h) il est obligatoire pour tous les membres ou les clients de respecter la limite de vitesse prescrite sur le territoire de la Garnison Valcartier ;
i) il est obligatoire pour tous les membres ou les clients d’avoir en leur possession une preuve d’assurance pour l’utilisation de leur VTT ou motoneige ;
j) il est interdit de circuler à pied, en voiture ou avec tous autres types de véhicules tout terrain sur toutes routes, chemins ou sentiers fermés par des barrières, tréteaux, des blocs de béton ou des chaînes ;
k) il est interdit d’apporter des animaux de compagnie sur le territoire de la Garnison Valcartier ;
l) il est interdit aux membres non autorisés de communiquer directement avec les responsables du CTSE relativement aux affaires de chasse et pêche en générale ;
m) l’utilisation des embarcations personnelles ainsi que tous radeaux n’est pas permise ;
n) l’utilisation des moteurs hors bord à essence est interdite sur les plans d’eau sous la responsabilité du CCPV ;
o) le port de la veste de flottaison individuelle (VFI) est obligatoire en tout temps dans les embarcations.. Ce VFI doit être conforme aux normes fédérales du Ministère des Transports du Canada qui sont en vigueur ;
p) toutes personnes utilisant une embarcation sur le territoire de la Garnison Valcartier doivent avoir en leur possession dans l’embarcation une trousse de sécurité conforme aux normes canadiennes sur la navigation ;
q) tout conducteur d’embarcation à moteur doit avoir en sa possession dans l‘embarcation sa carte de conducteur d’embarcation de plaisance ;
r) tous les utilisateurs doivent respecter la capacité de charge indiquée dans chaque embarcation sur les plans d’eau sous la responsabilité du CCPV ;
s) tous les utilisateurs sont dans l’obligation d’amarrer les embarcations du CCPV aux endroits prévus ;

6 Règlements spécifiques du CCPV pour la chasse

a) tous les membres qui s’inscrivent à l’accueil du CCPV en vue de pratiquer la chasse sportive sur le territoire de la garnison Valcartier doivent se rendre directement dans leur secteur tel qu’indiqué sur leur laissez-passer ;
b) le port du dossard est obligatoire pour la chasse à la carabine et pour la chasse à l’arc ou à l’arbalète;
c) les secteurs sont réservés aux équipes de chasse lors de la chasse à l’orignal seul l’équipe de chasse à l’orignal a le droit d’accès au secteur, lors de la chasse au chevreuil seul l’équipe de chasse au chevreuil a le droit d’accès au secteur.
d) Tous les membres de l’équipe devront se qualifier sur le tir avec leurs armes respectives qui utiliseront pour leur chasse.
e) Pas de chasse dans le chemin ou à partir de ceux-ci et à travers les chemins.
f) Stationnement interdit sur les chemins principaux.

7 Règlements spécifiques du CCPV pour la chasse au petit gibier

Il est possible de chasser le petit gibier tels que le lièvre et la perdrix pendant l’automne et l’hiver, après la chasse au gros gibier. Des restrictions peuvent être émises par le CCPV et par le CTSE concernant ces espèces et il est recommandé de s’informer auprès du CCPV pour de plus amples détails à ce sujet. Un chasseur au petit gibier doit être membre en règle au CCPV et être sur la liste fournie au CTSE. Il devra respecter les règlements du ministère des ressources naturelles et de la faune (MRNF).

8 Règlements spécifiques du CCPV pour la chasse au gros gibier

a) Il est permis de faire de la chasse à l’orignal, à l’ours et au chevreuil sur le territoire de la Garnison Valcartier selon les règlements du ministère des ressources naturelles et de la faune (MRNF). De plus, le MRNF et le CCPV se réservent le droit de déterminer, à chaque année, le droit de chasser les orignaux, femelles et / ou leurs veaux ;
b) les saisons pour les différents types de chasse sont établies dans le livre des règlements provinciaux du MRNF, mis à jour annuellement. Vous devez consulter ce document à chaque année pour en connaître les règlements, les détails concernant la zone et les dates pour chaque type de chasse ;
c) de manière générale, les secteurs de chasse au gros gibier sont attribués par tirage au sort à chaque année. Les tirages sont organisés par le CCPV et sont prévus à chaque printemps ;
d) le chasseur doit être qualifié au moment du tirage au sort pour le type de chasse qu’il désire faire pendant la saison sous preuve du certificat du chasseur. ;
e) les chasseurs doivent être enregistrés à titre de membre du CCPV et l’enregistrement des équipes pour le tirage doit être fait la journée du tirage au sort ;
La date du tirage sera confirmée chaque année.
f) un chef d’équipe doit être nommé avant la date du tirage selon le type de chasse autorisé ;
g) le chef d’équipe doit être un membre titulaire ou ordinaire ;
h) le chef d’équipe est entièrement responsable de son équipe et ce, à partir du processus du tirage au sort jusqu’à la fin de la saison de chasse ;
i) le chef d’équipe doit assurer la communication des informations et le suivi entre ses co-équipiers et le directeur de chasse du CCPV ;
j) le chef d’équipe doit être présent lors du tirage ;
(exceptionnellement lors des missions militaires ou un exercice majeur un représentant d’équipe suffira)
k) le chef d’équipe doit effectuer le paiement complet du droit de chasse de son groupe la journée du tirage au sort ;
l) le chef d’équipe doit venir enregistrer au CCPV et au CTSE son équipe avec tous les permis de chasse valides avant de pouvoir entrer dans les secteurs ;
m) le chef d’équipe devra fournir tous les points de rencontre sécuritaire (100 m max) et campement avant le 5 septembre ;
n) les chasseurs doivent signer la feuille d’enregistrement des secteurs à chaque entrée et sortie du territoire ;
o) les droits de chasse seulement seront remboursés aux équipes n’ayant pas été choisies lors du tirage;
p) une demande de remboursement du droit de chasse doit être faite par écrit au directeur de chasse avant le début de la saison de chasse ;
q) les droits de chasse seulement seront remboursés aux équipes affectées par la fermeture complète d’un secteur de chasse déterminé par le CTSE ;
r) les droits de chasse seulement seront remboursés aux équipes dont le secteur n’a offert que 2 jours ou moins de chasse à la condition qu’aucune chasse n’ait été faite durant les journées disponibles ;
s) le calibre maximum autorisé est le 300 ultra magnum;
t) Seulement l’installation de treestand ou cache mobile (tente) sont autorisé, aucune construction de cache au sol ou dans les arbres sont autorisées ainsi que la chasse à bord de véhicule;

9 Règlements spécifiques du CCPV pour la chasse à l’orignal

a) une équipe de chasseurs à l’orignal doit être formée d’un minimum de 3 membres dont au moins 2 membres font partie de l’une des catégories suivantes : membre titulaire ou membre ordinaire de la région de Québec ;
b) trois membres d’un plan familial ne peuvent être considérés comme une équipe ;
c) un membre associé doit être membre du CCPV depuis 5 ans avant d’avoir le droit de chasser l’orignal ;
d) tous les secteurs, à l’exception des secteurs 6 et 11, sont disponibles pour la chasse à la carabine seulement ;
e) les secteurs 6 et 11 sont disponibles pour la chasse à l’arc ou à l’arbalète seulement ;
f) les secteurs 13 et 15 sont réservés aux équipes constituées seulement de membres titulaires actifs travaillant sur une base du 5e GSS, le secteur 30 fera partie du secteur 24E seulement si tout les membres de l’équipe sont des membres titulaires actifs ;
g) les chasseurs ne sont pas autorisés à circuler dans les autres secteurs ;
h) tout arrangement avec l’équipe voisine doit être conclu avant le 1er juillet et avec l’accord du directeur de chasse ;
i) une équipe enregistrée ne peut abattre plus d’un orignal par secteur, et ce, peu importe le nombre de chasseurs inscrits dans l’équipe ;
j) les chasseurs ayant abattu un orignal doivent obligatoirement se présenter avec leur prise pour l’enregistrement au CCPV selon les directives données à chaque année par le directeur de chasse ;
k) les chasseurs ayant abattu un orignal doivent obligatoirement se présenter avec leur prise à un bureau du ministère des ressources naturelles et de la faune (MRNF) de la région selon les règlements provinciaux ;
l) les chasseurs de l’équipe doivent quitter le plus tôt possible leur secteur avec tout leur matériel dès qu’un orignal est abattu ;

10 Règlements spécifiques du CCPV pour la chasse à l’ours

a) une équipe de chasseurs à l’ours doit être formée d’un minimum de 2 membres dont au moins 1 membre fait partie de l’une des catégories suivantes : membre titulaire ou membre ordinaire travaillant sur une base du 5e GSS ;
b) après le tirage au sort, il ne sera plus permis d’enregistrer une équipe pour participer à la chasse à l’ours à moins qu’il reste des sites pour appâter de disponible ;
c) seulement les sites pour appâts déterminés par le CCPV et le CTSE peuvent être utilisés pour la chasse à l’ours ;
d) seulement le directeur de chasse avec l’accord du CTSE peut changer un site pour appâts ;
e) seulement les appâts fournis par le CCPV peuvent être utilisés pour la chasse à l’ours ;
f) seulement la carabine peut être utilisée pour la chasse à l’ours ;
g) un groupe enregistré peut abattre le nombre d’ours permis selon les règlements du ministère des ressources naturelles et de la faune (MRNF) ;
h) un chasseur ayant blessé un ours doit en informer le CCPV et faire tout son possible pour retrouver l’animal blessé ;
i) les chasseurs ayant abattu un ours doivent obligatoirement se présenter avec leur prise pour l’enregistrement au CCPV selon les directives données à chaque année par le directeur de chasse ;
j) les chasseurs ayant abattu un ours doivent obligatoirement se présenter avec leur prise à un bureau du ministère des ressources naturelles et de la faune (MRNF) de la région selon les règlements provinciaux ;
k) Le groupe de chasseurs qui abandonne un site pour appât qui leur est attribué doit en informer le CCPV le plus tôt possible et nettoyer leur site.

11 Règlements spécifiques du CCPV pour la chasse au chevreuil

a) une équipe de chasseur au chevreuil doit être formée d’un minimum de 2 membres dont au moins 1 membre fait partie de l’une des catégories suivantes : membre titulaire ou membre ordinaire travaillant sur une base du 5e GSS ;
b) les secteurs 13 et 15 sont réservés aux équipes constituées seulement de membres titulaires actifs travaillant sur une base du 5e GSS, le secteur 30 fera partie du secteur 24E seulement si tout les membres de l’équipe sont des membres titulaires actifs ;
c) une équipe seulement est autorisée par secteur ;
d) un groupe enregistré peut abattre un chevreuil par permis selon les règlements du ministère des ressources naturelles et de la faune (MRNF) ;
e) les chasseurs ne sont pas autorisés à circuler dans les autres secteurs ;
f) tout arrangement avec l’équipe voisine doit être conclu avant le 1er juillet et avec l’accord du directeur de chasse ;
g) les chasseurs ayant abattu un chevreuil doivent obligatoirement se présenter avec leur prise pour l’enregistrement au CCPV selon les directives données à chaque année par le directeur de chasse ;
h) les chasseurs ayant abattu un chevreuil doivent obligatoirement se présenter avec leur prise à un bureau du ministère des ressources naturelles et de la faune (MRNF) de la région selon les règlements provinciaux ;
i) les fusil à chargement par la bouche sont accepté pour les trois derniers jours de la saison de chasse selon les au chevreuil règlements du MRNF ;

12 Règlements spécifiques du CCPV pour le trappage

a) les membres titulaire ou ordinaire qui travaillent sur une base du 5e GSS peuvent pratiquer le trappage, de plus, ils doivent être membres de l’année courante du CCPV ;
b) les trappeurs doivent s’enregistrer la journée du tirage au sort des gros gibiers ;
c) un maximum de trois trappeurs seront acceptés pour le CCPV ;
d) les trappeurs doivent avoir le permis provincial du trappeur lors de l’enregistrement et doivent remplir la fiche de renseignements du trappeur du CCPV ;
e) les trappeurs, lors de l’enregistrement, doivent prouver avoir un moyen de transport de type VTT et motoneige avec assurance et enregistrement valide pour répondre aux besoins de vérification des sites de trappage ;
f) les trappeurs doivent avoir commencé le trappage dans les quatorze jours suivant l’ouverture de la saison sinon ils perdront leurs secteurs préalablement attribués ;
g) les trappeurs sont dans l’obligation de s’enregistrer au bureau du CTSE à chaque entrée et sortie du territoire de la garnison Valcartier ;
h) les trappeurs doivent vérifier leurs sites de trappage à tous les deux jours suivant l’installation des pièges selon l’accessibilité des secteurs déterminées par le CTSE, et ce, jusqu’au début de la période de gel de l’hiver ;
i) Advenant une demande urgente du CTSE pour trapper les animaux nuisibles sur le territoire, le responsable du trappage au CCPV se charge de la tâche si un trappeur affecté à un secteur donné n’est pas disponible ;

13 Mesures disciplinaires

Toutes personnes contrevenant à la réglementation provinciale de la chasse sportive au Québec, à la réglementation du CCPV ou du CTSE, seront immédiatement expulsées des secteurs de chasse. Les contrevenants peuvent être expulsés par les membres du comité du CCPV, par le personnel du CCPV, par le personnel du bureau CTSE ou par la police militaire. La situation sera ensuite référée au comité disciplinaire du CCPV pour décision finale sur les mesures administratives requises.

14 Plaintes

Toutes les plaintes formulées par une personne, doivent être rédigées par écrit par le plaignant et être remises au personnel du CCPV en place, et ce, dans un délai de 48 heures suivant l’incident.

N.B. : Toutes les abréviations utilisées dans le texte des règlements de pêche du Club chasse et pêche de Valcartier ont été utilisées pour abréger le texte et elles doivent êtres interprétées selon les définitions suivantes :

1) CCPV : Club Chasse et Pêche de Valcartier.
2) CTSE : Champs de Tir et Secteurs d’Entraînement.
3) CPAC : Centre Plein Air Castor.
4) MRNF: Ministère des Ressources Naturelles et de la Faune.

Sanctions pour une infraction