CODE D'ÉTHIQUE

Club Chasse et Pêche de Valcartier

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

• Le code d'éthique» est adopté conformément aux règlements généraux du CCPV et renferme l'ensemble des règles qui régissent les utilisateurs du territoire de la base de Valcartier.
• Le CCPV désigne le Club de Chasse et Pêche de Valcartier.

BUTS ET OBJECTIFS

• Contrôler l’exploitation de la faune afin d’assurer un équilibre entre la demande des utilisateurs et l’offre faunique tout en préservant la pérennité des espèces;
• Faire en sorte que l’utilisation récréative de la faune soit accessible à chance égale à toute personne qui le désire;
• Impliquer les usagers dans la gestion et le contrôle de la faune en les informant, les éduquant et les incitant à prélever des espèces fauniques dans le respect de la faune et des autres usagers;
• Sensibiliser les usagers sur l’importance de l’auto financement des opérations afin d’améliorer et de développer le CCPV.
  · Promouvoir la protection de l’environnement;
• Assurer un climat sain.

MEMBRES

Toute personne qui a acquitté les droits annuels exigibles, dans la mesure où elle ne va pas à l'encontre des objectifs, règles et code d'éthique de la Société.

UTILISATEURS

Toute personne physique ou morale présente sur le territoire.

PRÉAMBULE

Nous, utilisateurs du CCPV, sommes:

• Conscients de l’importance de la faune et de la flore existant sur la base de Valcartier;
• Conscients de l’importance de protéger la faune et d’en contrôler le prélèvement;
• Conscients du besoin d’aménager les habitats fauniques;
• Conscients de l’importance de préserver l’environnement de ce territoire et de le maintenir libre de toute pollution;
• Conscients que tout utilisateur de ce territoire doit pouvoir pratiquer ses activités de chasse, de pêche ou de plein air en toute quiétude;
• Conscients du rôle économique que ce territoire joue dans le milieu.

CHAPITRE 1

RESPONSABILITÉS À L’ÉGARD DE LA FAUNE AQUATIQUE
L’utilisateur

1.1 S’engage à respecter les limites de prises établies par le CCPV;
1.2 S’engage à se limiter aux engins de pêche prescrits sur certains plans d’eau;
1.3 S’engage à déclarer précisément le nombre et le lieu exact de ses prises (incluant celles consommées sur place dans les chalets) afin que l’organisme puisse diriger ses efforts d’aménagement et de contrôle aux endroits opportuns;
1.4 S’engage à respecter l’utilisation des moteurs électriques seulement sur les différents plans d’eau et à les utiliser avec discernement;
1.5 S’engage à respecter les périodes de fermeture des différents plans d’eau, tel que prescrites par le CCPV et le MRNF lorsque les quotas sont atteints;
1.6 S’engage à ne pas utiliser d’embarcations personnelles sur les lacs de la base de valcartier.
1.7 S’engage à informer le CCPV de tout acte de braconnage dont il est témoin.

CHAPITRE 2

RESPONSABILITÉS À L’ÉGARD DE LA FAUNE TERRESTRE
L’utilisateur

2.1 S’engage à maintenir les groupes de chasse, tels que déclarés par les chasseurs eux-mêmes lors de l’enregistrement (minimum 3) jusqu’à la fin de la période de chasse à l’original;
2.2 S’engage à cesser de chasser * lorsque la limite de prises de gibier est atteinte;
2.3 S’engage à bien identifier l’orignal ou le cerf de Virginie avant de tirer conformément aux exigences du plan de gestion;
2.4 S’engage à bien voir la bête afin d’éviter le double abattage;
2.5 S’engage à respecter les restrictions de chasse de certaines espèces durant la période de chasse à l’orignal;
2.6 S’engage à déclarer précisément le lieu de l’abattage du gros gibier.
2.7 S’engage à faire les recherches nécessaires s’il croit avoir blessé le gibier et au besoin, demander l’aide au CCPV.
2.8 S’engage à informer le CCPV de tout acte de braconnage dont il est témoin.
*Chasser : On entend l’action de pourchasser un animal, le poursuivre, le harceler, le traquer, le mutiler, l’appeler, le suivre, être à son affût, le localiser ou tenter de le faire, tout en étant en possession d’une arme, ou tirer cet animal, le tuer, le capturer, ou tenter de le faire, à l’exception
de le piéger.

CHAPITRE 3

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DES AUTRES UTILISATEURS
L’utilisateur

3.1 S’engage à ne pas restreindre l’accessibilité aux ressources fauniques sur tout le territoire;
3.2 S’engage à ne poser aucun geste ou de ne proférer aucune parole qui pourrait menacer un autre utilisateur;
3.3 S’engage à respecter la libre circulation de tout utilisateur sur le territoire;
3.4 S’engage, dans la mesure de ses moyens, à porter secours à tout utilisateur en détresse;
3.5 S’engage à respecter le bien d’autrui et, le cas échéant, de rapporter aux autorités du CCPV tous faits et gestes qui pourraient porter atteinte aux biens d’autrui;
3.6 S’engage à ne pas nuire à la pratique d’une activité autorisée pour un autre utilisateur.

CHAPITRE 4

RESPONSABILITÉS À L’ÉGARD DE L’ENVIRONNEMENT
L’utilisateur

4.1 S’engage à ne poser aucun geste qui aurait pour effet de polluer l’environnement;
4.2 S’engage à disposer de tous déchets, matériaux de construction, etc. en les rapportant avec lui lorsqu'il quitte le territoire;
4.3 S’engage à respecter les arbres, arbustes et d’autres plantes en ne les coupant pas sans raison valable;
4.4 S’engage à ne pas apposer d’affiches, de panneaux publicitaires ou toutes autres indications non autorisées par le CCPV ou CTSE;
4.5 S’engage à respecter les infrastructures mises en place par le CCPV et CTSE en les utilisant à bon escient;
4.6 S’engage à ne pas procéder à des aménagements fauniques non autorisés;
4.7 S’engage à ne pas apporter d’animaux domestiques sur le territoire de la base de Valcartier.

CHAPITRE 5

RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DU CCPV
L’utilisateur

5.1 S’engage à respecter les règlements et le code d'éthique établis par le CCPV;
5.2 S’engage à payer les droits exigibles pour pratiquer l’activité de son choix;
5.3 S’engage à favoriser le développement d’un sentiment d’appartenance de tous les utilisateurs;
5.4 S’engage à collaborer à la protection du territoire avec les autorités concernées;
5.5 S’engage à supporter les efforts pour promouvoir la relève.

CHAPITRE 6

LA LOI
L’utilisateur

6.1 S’engage à respecter la Loi, entre-autre, à ne pas faire obstacle à la pratique légale de la chasse, de la pêche ou du piégeage. Il est donc entre autres interdit :

• D’empêcher sciemment l’accès sur les lieux auxquels on a légalement droit;
• D’endommager sciemment le mirador ou la cache d’un autre utilisateur;
• D’incommoder ou effaroucher sciemment un animal ou un poisson;
• De rendre sciemment inefficace un appât, un leurre, un agrès, un piège ou un engin.

CHAPITRE 7

RÈGLES D'APPLICATION

7.1 Ce code d’éthique s’applique à tous les utilisateurs et employés du CCPV;
7.2 En cas de non respect de ce code d’éthique, le CCPV verra dans un premier temps à signaler par écrit tout manquement;
7.3 En cas de récidive, en conformité avec les lois, règlements et code d'éthique en vigueur, l’utilisateur pourra être suspendu ou expulsé;
7.4 Dans le cas d’un administrateur s’inscrivant en faux à ce code d’éthique, ce dernier pourra aussi être appelé à démissionner;
7.5 Dans le cas d’un employé qui ne respecterait pas ce code d’éthique et/ou manquerait de le faire respecter, une lettre de blâme sera aussi adressée et versée à son dossier selon les termes prévus à la convention collective;
7.6 Le Conseil d’administration se réserve le droit de modifier ou d’ajouter toutes nouvelles dispositions qui devront nécessairement être entérinées par une assemblée générale;
7.7 Le conseil d’administration du CCPV a le mandat de faire respecter et appliquer le code d’éthique.

Code d'éthique adopté par le conseil d'administration du CCPV le 15 février 2006 et ratifié par les membres en assemblée générale le 29 mars 2006.